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Commission départementale de vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le 30 juin 2025.

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Oise le 2 juillet 2020.

Très en retard

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le 7 mai 2021.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Mairie - Paris le 31 août 2023.

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Ardennes le 28 mai 2024.

Aboutie

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Sarthe le 1 août 2024.

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 20 février 2024.

Aboutie

Vidéoprotection PV de la commission

Réponse de Préfecture de l'Oise le 27 août 2025.

Partiellement aboutie

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Indre le 20 juin 2023.

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse de Ministère de la Justice le 13 septembre 2023.

Aboutie

Note de frais M. le maire

Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le 7 août 2025.

En attente de classement

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 novembre 2023.

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2020.

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 30 novembre 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Réponse de Mairie - Marseille le 9 décembre 2020.

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Limoges le 19 avril 2021.

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 7 décembre 2023.

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 5 mars 2024.

Information non détenue

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le 3 novembre 2021.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le 4 août 2023.