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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Gerzat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédag...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédag...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vannes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour faire suite à l'avis de la CADA N°20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...
Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse dont vous disposez est de 30 jours. Malgré avoir la...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Patrimoine immobilier
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Fréjus, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil régional d'Ile-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...