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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Licence IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2022 et les livences de restauration 2022
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Erreur lors de l'envoi

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Liste des Licences IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de pièces
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Identification des établissements privés bénéficiant ou ayant bénéficié de subventions du CD 13
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue