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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard

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Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs au projet de la ligne T5
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Reported for administrator attention

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
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Notes de frais et justificatifs
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Liste des établissements privés
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