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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Très en retard

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs au projet de la ligne T5
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Reported for administrator attention

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vernais le .

Très en retard

AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Cassis le .

Aboutie

Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Réponse de Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie