Demandes similaires à 'Avortements des femmes de l'UE en France' (page 10)

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie