Demandes similaires à 'Avortements des femmes de l'UE en France' (page 8)

Base de données enquête EPAC
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Partiellement aboutie

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avis de l'ARS sur les capacités d’accueil en 2ème année des études de santé
Demande envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .

En attente de réponse

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue