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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Liste des rapports d'inspection
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Saisine CADA en cours

Échanges entre le ministère et Arkema
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Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Cahiers de doléances numérisés
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Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Vidéoprotection
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Aboutie

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue