Demandes similaires à 'CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020' (page 8)

Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Waiting clarification

Liste des demandes d'expulsions ciblées demandées aux bailleurs sociaux
Demande envoyée à Mairie - Lormont le .

Très en retard

Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Message de suivi envoyé à Commission départementale de conciliation - Paris le .

Aboutie

patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Demande envoyée à INRIA le .

Information non détenue

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Note de frais maire d’asnieres sur Seine
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .

Réponse inattendue

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie