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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Aboutie

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Application de la loi Taquet
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Aboutie

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit à Saint-Barthélemy
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Aboutie

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Partiellement aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée