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Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
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Madame, Monsieur,
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Bonjour monsieur,
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Chargée d'études juridiques
DIRECT...
Monsieur,
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vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Cordialement,
Aurore CAUUET
Directrice adjointe
tél : [n...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine---...
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[FOI #45073 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Je vous précise égale...
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Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
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A l'attention de M Michel Dyen, Président.
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Cher SDE09,
A l'attention de M Jean-Paul Ferré, Président.
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En retard (plus de 30 jours)
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