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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

En attente de réponse

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Très en retard

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Var le .

Très en retard

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

En attente de classement