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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
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Réponse de Mairie - Strasbourg le .
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
organigramme détaillé de l'OFB
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Comptes rendus et avis du Conseil Scientifique
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .
Aboutie
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de classement