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Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

Aboutie