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Aboutie
Vidéoprotection
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée