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Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
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Aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Refusé

Motivation d'un changement de plan de circulation
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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
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Notes de frais
Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

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Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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