Demandes similaires à 'Communication de documents administratifs' (page 15)
Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .
En attente de classement
Documents préparatifs tracé tram T3
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .
Aboutie
Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .
En attente de classement
Documents de marché public rue de la République
Réponse de Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement
Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Saisine CADA en cours