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Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
Réponse de Mairie - Angers le .

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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie