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Étude tramway Systra
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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chinon le .

Aboutie

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

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Rapports d'activité de la CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours