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Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lambersart le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Nombre de propositions d'attribution de la nationalité française
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Accès aux DCE automatisée
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Videosurveillance - CSU Ondaine
Demande envoyée à Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie