Demandes similaires à 'Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)' (page 9)
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Notre-Dame du Grandchamp (Versailles) le .
Saisine CADA en cours
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Thomas de Villeneuve (Chaville) le .
Refusé
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Jeanne d'Arc (Etampes) le .
Saisine CADA en cours
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Sainte-Geneviève (Asnières-sur-Seine) le .
En attente de classement
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Augustin (Saint-Germain-en-Laye) le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie