Demandes similaires à 'Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP' (page 5)
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Landes le .
Très en retard.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Chère préfecture,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard.
Chère préfecture,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire le .
Très en retard.
Chère préfecture,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Manche le .
Très en retard.
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .
Très en retard.
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le .
Très en retard.
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Très en retard.
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .
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Chère préfecture,
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Chère préfecture,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .
Très en retard.
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Chère préfecture,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
Très en retard.
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
Très en retard.
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .
Très en retard.
Chère préfecture,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .
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Chère préfecture,
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
des documents joints.
Sincères salutations.
...
Dossier de demande de certification "France Identité"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...