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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Supprimée par le demandeur.

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard.

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Projet VOIE

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

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Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.   Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...