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Aboutie
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Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Withdrawn by the requester
État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
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Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours