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Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Accès aux DCE automatisée

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 10 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse de Ministère du travail le 13 septembre 2023.

Aboutie

Cher Monsieur, Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...

Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 janvier 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Vendée le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Haute-Marne le 11 décembre 2020.

Information non détenue

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 8 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais - présiden...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le 31 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur Le Département des Alpes de Haute-Provence n'a pas à ce stade établi de RIP. La CADA considère que la publication en ligne d'un t...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Eure le 28 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous précise égale...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône. Commentée le 29 juillet 2020.

Aboutie

Je comprends que le nom et prénom soient demandés. En revanche, comme stipulé sur service-public.fr, la demande n'a pas besoin d'être motivée : https:/...

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional

Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le 23 août 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, L'association Transparence Citoyenne a effectué, le 28 juin dernier, une demande d'accès aux notes de frais de restauration, de dép...

Notes de frais - Présidente

Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le 23 mai 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Notes de frais du président de la Région Normandie

Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le 1 juin 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021

Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2022.

Très en retard.

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...

Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021

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Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2022.

Très en retard.

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...

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Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2022.

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2022.

Très en retard.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Landes le 22 juin 2020.

Très en retard.