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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

En attente de classement

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Liste des dérogations à la carte scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Carte scolaire de la ville d'Aix les Bains
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)