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Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

En attente de classement

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Avignon le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée