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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 19 novembre 2019.

Information non détenue

Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 1...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Demande envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) le 10 décembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN), En application de la loi n° 78-...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Corrèze le 24 avril 2024.

En attente de classement

A l'attention de Rémy Goubert, président Monsieur, Vous avez sollicité par courriel en date du 29 mars 2024 l’accès aux cahiers du « Grand débat » d...

Huawei Valenciennes

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 5 juillet 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...

Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 25 juillet 2023.

Refusé.

Chère Madame Dolle, chère Mairie de Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souh...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...

Échanges entre la Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024

Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 26 juillet 2023.

Aboutie

Bonjour, Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les documents souhaités. Bien cordialement. Sébastien LETORT...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 juin 2021.

Très en retard.

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Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 17 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, votre demande a bien été prise en compte. Une étude doit être menée afin d'identifier les documents sollicités. Je vous informerai dès que...

Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

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Échanges entre l'organisation professionnelle Interbev et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 20 juillet 2022.

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Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Collectivité territoriale de Corse le 29 juin 2020.

Très en retard.

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

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Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 27 janvier 2020.

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Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

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Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le 8 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Après examen en interne à la Métropole de Lyon et échanges avec la SCIC Foncière Solidaire, je vous prie de trouver ci-joint le document affér...

Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance

Demande envoyée à Métropole - Toulouse le 8 mars 2021.

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Objet : demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes le 19 mars 2021.

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