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Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
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Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En attente de classement
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
En attente de classement
Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .
Saisine CADA en cours
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie