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Demande des compte d'immobilisation
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Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
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Algorithme feux de circulation
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Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

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En attente de classement

Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Demande envoyée à Mairie - Bègles le .

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Non-conformité des Abattoirs
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Quentin-sur-Nohain le .

Waiting clarification

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Dépenses de communication institutionnelle de la Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Rapports d’activité des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Charte de l'énergie
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Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie