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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

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