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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme par PATRON le 7 juillet 2020.

Information non détenue

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Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Adamczewski le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne par Alexandre Léchenet le 16 septembre 2021.

Information non détenue

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne par Alexandre Léchenet le 16 septembre 2021.

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 3 janvier 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Madeline holin le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence

Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 par Thomas Parisot le 20 avril 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Martin Mazurkiewicz le 18 juillet 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Somme par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

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Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole par Jean-Baptiste Desbas le 1 février 2023.

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Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Pierre Bonnevalle le 16 juillet 2022.

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 28 mai 2021.

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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

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Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne

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Chers Services du Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022

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