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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement.     Le 24...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Caméras-piétons Motorola
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, En janvier 2021, les entreprises IDEMIA et SOPRA STERIA ont été choisies par le ministère de l'Intérieur pour la conception, la réalisation,...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023   Monsieur,   En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie

Bonjour, pour faire suite à votre demande vous trouverez en pj les notes de frais (déplacement, restauration, représentation) du Maire de Quimperlé s...
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .

Information non détenue

Monsieur,   J’accuse bonne réception de votre demande de communication, au titre du droit d’accès aux documents administratifs datée du 15 janvier...
Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...