Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Bonjour,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Monsieur le Maire,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Cher/Chère Préfecture de l'Orne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Madame, Monsieur,
Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...
Bonjour M. [information personnelle],
Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Monsieur,
Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir
communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq...
Bonjour,
Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP.
Mais nous ne les avons que sur 2021 et 2022.
L’écart des chiffre...
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Monsieur Nicolas RENZINI,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.
Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Madame, Monsieur,
Chercheur au sein de l'association La Quadrature du Net, je réalise actuellement une étude sur les logiciels à destination des forc...