Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection' (page 14)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .
Aboutie
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cette boîte mail est redirigée vers l'adresse [Préfecture - Haute-Corse request email]
Nous vous remercions d'utiliser cette dernière pour vos prochain...
Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
Très en retard.
Actuellement en congés, je vous remercie d'adresser votre demande à
l'adresse générique de la direction des affaires juridiques :
[adresse email]@nou...
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du
répertoire d’informations publiques (RIP).
L’a...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Nord le .
Aboutie
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de la Gironde le .
Aboutie
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de Seine-Saint-Denis le .
Saisine CADA en cours
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Rhône le .
Saisine CADA en cours
Chère Commission Départementale de Conciliation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris le .
Aboutie
Cher/Chère Commission départementale de conciliation - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Notes de frais - Présidente
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 13 juillet dernier.
Tout d'abord, toutes mes excuses pour ma réponse tardive.
Toutefois, nous ne som...