Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs' (page 4)

– Finances communales (2020-2024)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire de Longeville-sur-Mer
Demande envoyée à Mairie - Longeville-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue