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Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Correspondance et documents échangés entre Limagrain et le ministère de l'agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM à l'Elysée
Réponse de Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

En attente de classement

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

Etats comptables
Réponse de Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Aboutie

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Aboutie

Demande de détail notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

Refusé

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Provins le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)