Demandes similaires à 'Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)' (page 13)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cogolin le .

En retard (plus de 30 jours)

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Chat GPT Arcachon
Réponse de Mairie - Arcachon le .

Partiellement aboutie

Convention occupation espace public APHP
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports d'activité de la CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Feux de circulation à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

PV des instances (CA, CSA, FS)
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande d'avis

En retard (plus de 30 jours)