Demandes similaires à 'Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)' (page 12)

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie