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Refusé
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En attente de classement
Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
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En retard (plus de 30 jours)
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Échanges entre le ministère et Arkema
Partiellement aboutie