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Demande de justificatifs de note de frais et remboursement de mandats de Christophe Hogard et Veronique Besse pendant leur mandats étant habitant de la ville et les connaissant particulièrement
Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .

En attente de classement

Note de frais du maire durant le mandat
Demande envoyée à Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

En attente de classement

Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lect le .

En attente de classement

Frais de mandat du maire de Perenchies
Demande envoyée à Mairie de Perenchies le .

Partiellement aboutie

Frais de Monsieur le Maire.
Demande envoyée à Mairie - Argelès-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Liste des notes de frais + régie d’avance du mandat en cours
Demande envoyée à Mairie - Oissery le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais des élus du mandat en cours.
Demande envoyée à Mairie - Magny-lès-Villers le .

En attente de réponse

Adoption du HVO en France
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Meurthe-et-Moselle et Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de la mairie d'Altkirch
Demande envoyée à Mairie - Altkirch le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande notes de frais de 2022 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais de Mme la Maire Présidente
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Venerque le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Peaugres le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ennery 57193-01 le .

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Notes de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

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