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Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Paroisses et communes de France
Demande envoyée à Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bar-le-Duc le .

Aboutie

Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Code source de l’application « rdv étranger »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

En attente de classement

Fichiers SIG de zonage du projet de PLUi-H
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de l'Eyre le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire /mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Saisine CADA en cours

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard