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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
En attente de classement
Monsieur,
Je fais suite à votre mail ci-dessous et me permets de vous rappeler que
l’article R112-9-1 du Code des relations entre le public et
l’a...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire, en date du 28/03/2024.
Au vu du nombre de documents...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
de ses pièces annexes.
Espérant avoir répondu à votre d...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Bien cordialement
Armelle NIANGA
Personne Responsable de l’Accès aux Docu...
Bonjour Monsieur le Président,
Les déplacements, les éventuels frais de restauration et les frais de représentation de Monsieur le Maire ne sont pas p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Baugé-en-Anjou le .
Aboutie
De la part de Madame ROUX, Directrice Générale des Services
Monsieur,
Afin de répondre à votre demande, vous trouverez, ci-joint, les pièces
demand...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représe...
Monsieur le Président,
Vous avez sollicité par mail du 17 avril 2024 l’accès à des documents administratifs.
Le Conseil Municipal a attribué au maire...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villiers-le-Bel le .
Aboutie
Monsieur LEROY,
Vous nous sollicitez pour obtenir les éléments suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Craponne le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Leroy,
Pourriez-vous s'il vous plait me transmettre les statuts de votre association?
Et êtes-vous certifié RGPD?
En vous remerciant,
Bien...
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que le Conseil municipal de Chaville n'a pas voté, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au m...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre mail ci-dessous, je vous informe que le maire n'a bénéficié
d'aucun remboursement de frais de déplacement, restauration ou
re...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .
Aboutie
Bonjour
Suite à votre demande, je vous informe qu'il n'y a eu aucun frais ni de déplacements, ni de restauration, ni de représentation versés à Mme Mou...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Monsieur LEROY,
En réponse à vos demandes datées du 28 mars dernier, je vous prie de trouver ci-joint les différentes notes de frais de déplacement et...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Herbiers le .
En attente de classement
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande et vous indique qu'elle a bien été
communiquée à Monsieur le Maire ainsi qu'aux services concernés...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je
vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes...
Monsieur le président,
Pour faire suite à votre courriel ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse à votre req...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier en réponse à votre demande.
Vous souhaitant bonne réception de la p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-d'Abeau le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Nous avons pris note de votre demande de communication de documents administratifs et sommes en cours de traitement afin de vous adresser un...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, et après recherches des services
finances et ressources humaines, je vous informe que Madame le Maire...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire de Sainte-Luce-sur-Loire depuis juin 2020, je vo...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Viry-Châtillon le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande et vous apporterons une réponse
dans les meilleurs délais.
Bien cordialement
Marjolaine PREMIER...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande et vous informe que votre mail a été transmis au service financier de la Ville qui se charge de collecte...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre sollicitation reçue en date du 28 mars dernier,
sollicitant l'accès aux notes de frais du Maire depuis le début du der...