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Logement social
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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande d'accès données plan de relance
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Mutation secondaire degré
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Aboutie

Liste et positions des panneaux M12
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Partiellement aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

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Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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