Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 12)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lognes le .

Très en retard

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aisne le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester