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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Manche le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 3 octobre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Moselle le 29 juin 2023.

Information non détenue

Monsieur, La Présidence du Département dispose d'une restauration en régie (salle à manger et cuisine avec personnel départemental dédié : cuisiniers,...

Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare

Demande envoyée à Société du Grand Paris le 19 janvier 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 19 décembre 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...

Notes de frais des élus du département de suresnes

Réponse de Mairie - Suresnes le 26 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, nous vous remercions de trouver en pièce jointe les éléments souhaités concernant la période de 2020 à 2023...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le 4 avril 2024.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du 28 mars dernier pour l’obtention des notes de déplacements, de...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le 12 avril 2024.

Aboutie

Bonjour M. Leroy, en tant que Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs, je viens par le présent mail vous apporter les réponses e...