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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue