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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Bonjour Je fais suite à votre demande ci-dessous. Pouvez vous me préciser le nom exact de cette entreprise (est ce que CASD est un signe ?) et dans q...
Chère Autorité de régulation professionnelle de la publicité, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Cher Monsieur le Président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relativ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Eure à PATRON le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Madame Patron,   Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...
Monsieur, La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Bonjour Madame, Vous me demandez dans votre courriel daté du 14 octobre 2022, la copie de la liste des personnes décédées lors du cyclone de 1928. Je...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Pas-de-Calais à Clément Pouré le .

Aboutie

MAIL 7/7 Pour votre information, certaines autorisations indiquées dans le tableau ci-joint ont été modifiées depuis (certaines adresses ont été inc...
Monsieur   L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :   " Art...
Bonjour Monsieur Savaete, Je me permets de prendre votre attache concernant votre. Nous sommes actuellement en train de rassembler les documents en...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de l'Orne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...
Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...
Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Service juridique Direction d...
Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Bonjour, A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...
Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...
Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...
Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...
Bonjour M. Chaud, J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Bordeaux à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Bordeaux, le 31 mars 2021 J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du : - l'état des indemnités des élu-es du conse...
Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...