Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED' (page 11)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vendée le .
En attente de classement
Monsieur,
Les cahiers citoyens des communes de Vendée ont été centralisés par la
préfecture puis envoyés à la BnF, chargée de leur numérisation....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Envoyée par courrier postal.
Bonjour Madame Patron,
Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents
que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de votre intérêt et avons pris bonne note de votre
demande dont l’objectif est de permettre au plus grand nom...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver en attache de ce mail les éléments demandés.
Je vous précise qu'il n'y a pas...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .
En attente de classement
Monsieur,
En réponse en votre demande du 29 mars dernier, relative à la
communication sous format numérique des cahiers dits « de doléances » ou «...
Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel du 22/02/2024 par lequel vous demandez la communication de la liste de toutes les amendes admi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Domgermain le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
A ce jour, le répertoire d'informations publiques (RIP) n'existe pas au sein de notre commune dans la mesure où aucun texte ne précis...
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à votre demande de
communication du dossier de demande de subvention de l'ass...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Savaete,
Je me permets de prendre votre attache concernant votre.
Nous sommes actuellement en train de rassembler les documents en...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Lechenet,
J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la
communication du registres de déports des membres des ca...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Muniz
J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la
communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Madame, Monsieur,
Après m'être entretenu avec le directeur de cabinet du Maire fin juillet qui m'a confirmé avoir bien reçu et travailler sur cette...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Magny-Vernois le .
Information non détenue
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour,
Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP.
La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .
Refusé.
Bonjour,
La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Matré le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .
En attente de réponse
Bonjour,
Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Larnaud le .
En attente de réponse
Bonjour,
Vous faites effectivement erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière :...
Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous
demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.
Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la
communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la
communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...