Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs "travail en prison"' (page 18)

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Saisine CADA en cours

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Francheville 69089-01 le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 20e Charonne le .

Waiting clarification

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Val-d'Oise le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Oise le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Convention de délégation de service public CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cornas le .

Information non détenue

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie